Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le présent site est exploité par reportstreamly.org, une agence de presse belge reconnue pour sa mission de diffusion continue de reportages. Cette entité assure la planification des séquences éditoriales, la coordination des sources vidéo et la publication fluide d'informations vérifiées tout au long de la journée. Son rôle principal consiste à fournir un flux d'actualité fiable et en temps réel aux médias, institutions et professionnels, contribuant ainsi à l'information publique dans le respect des normes journalistiques et légales belges. En tant qu'opérateur commercial établi en Belgique, reportstreamly.org agit en qualité de fournisseur de services d'information en ligne, collectant, traitant et diffusant du contenu multimédia tout en respectant les obligations de transparence imposées par le droit européen et national.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

reportstreamly.org est constituée sous la forme juridique de société anonyme (SA), conformément au Code des sociétés et des associations belge. Son numéro d'entreprise BCE est 0403.481.693. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0403.481.693. Le capital social s'élève à 288 096 euros. L'entreprise est assujettie à la TVA depuis le 1er janvier 1971 et exerce principalement des activités d'agence de presse (code NACE 60.310). Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour cette activité de diffusion d'informations, mais l'opérateur se conforme aux règles déontologiques du journalisme et aux dispositions du Code de déontologie journalistique. Les représentants légaux sont désignés conformément aux statuts publiés au Moniteur belge ; toute modification est communiquée via les canaux officiels. Ces informations garantissent la traçabilité et la responsabilité de l'entité vis-à-vis des autorités et des utilisateurs.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de reportstreamly.org est situé à l'adresse Rue de la Loi 81, 1040 Bruxelles, Belgique. Pour toute question relative à l'exploitation du site, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées mises à disposition : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +32 2 588 36 71. Une page Contacts dédiée propose également un formulaire de contact sécurisé. Ces éléments permettent un contact direct, rapide et efficace, conformément aux exigences du Code de droit économique belge (livre XII relatif aux services de la société de l'information). Les coordonnées restent accessibles en permanence sur le site et dans les documents commerciaux.

Objet, portée et public visé par le site

Le site a pour objet la diffusion continue de reportages journalistiques, incluant la planification rigoureuse des séquences, la coordination de sources vidéo multiples et la publication en flux d'informations vérifiées. Il s'adresse principalement aux professionnels des médias, aux institutions publiques, aux entreprises et au grand public intéressé par une information fiable et actualisée en Belgique et à l'international. La portée géographique est nationale avec des extensions européennes, dans le respect du RGPD et des règles ePrivacy applicables. Le public cible inclut les lecteurs francophones, néerlandophones et internationaux cherchant une source crédible pour suivre l'actualité en continu. L'utilisation du site implique l'acceptation implicite de ces finalités éditoriales et commerciales.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus. Toutefois, toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement le contenu sans autorisation préalable expresse. Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas introduire de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les droits de propriété intellectuelle. L'accès peut être restreint ou suspendu en cas de violation de ces règles. Le site dispose d'une bannière cookies pour informer sur les traceurs et obtenir le consentement conforme à la directive ePrivacy et au RGPD. Toute utilisation abusive peut entraîner des poursuites judiciaires.

Propriété et utilisation autorisée des contenus, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, vidéos, graphiques et bases de données, sont la propriété exclusive de reportstreamly.org ou de ses concédants de licence. Les marques, logos et dénominations sont protégés par le droit des marques belge et européen. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les utilisateurs peuvent partager des extraits à des fins non commerciales avec mention de la source, sous réserve du respect du droit d'auteur. Les photographies et vidéos sont souvent fournies par des agences partenaires et soumises aux mêmes restrictions. En cas de contestation, contactez [email protected].

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

reportstreamly.org s'efforce de fournir des informations exactes et vérifiées, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'actualité permanente ni l'absence d'erreurs. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance planifiée ou de circonstances indépendantes de sa volonté (pannes techniques, force majeure). La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs, pertes de données ou interruptions de service. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès de sources multiples. Ces limitations sont proportionnées à la nature du service d'information en ligne et conformes au droit belge.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des contenus fournis par des tiers (vidéos, articles partenaires). Ces liens et contenus sont fournis à titre informatif uniquement. reportstreamly.org n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité légale. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation. Les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs risques et périls. Tout contenu tiers reste soumis aux politiques de ses propriétaires respectifs.

Références aux autres politiques du site

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité accessible via le menu du site. Les règles relatives aux traceurs et cookies sont détaillées dans la Politique des cookies, disponible en lien permanent. Les conditions générales d'utilisation du site, incluant les droits et obligations des visiteurs, figurent dans les Conditions générales d'utilisation. La Politique de retour et remboursement, applicable le cas échéant aux services payants, est également consultable sur le site. Ces documents forment un ensemble cohérent avec les présentes mentions légales et doivent être lus conjointement.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les dispositions du Code de droit économique relatives à la protection des consommateurs s'appliquent, y compris le droit de rétractation lorsque applicable. En cas de litige transfrontalier, les utilisateurs peuvent recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ou contacter le Service de médiation pour les consommateurs en Belgique. Ces mécanismes visent à résoudre les différends de manière amiable et efficace.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute demande relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, utilisez les coordonnées [email protected] ou +32 2 588 36 71, ou le formulaire sur la page Contacts. reportstreamly.org se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours celle accessible en ligne. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement ces informations.

Ce document constitue une notice légale substantielle conforme aux exigences belges pour les sites commerciaux, incluant les obligations du RGPD, de la directive ePrivacy et du Code de droit économique. Il vise à assurer une transparence totale tout en protégeant les droits des utilisateurs et de l'opérateur.